AFRIQUE COMPASS INTERNATIONAL (PVT) Companies Limited et ses filiales
Un guide pour
Accès à nos informations
Notre manuel en termes de section 51 du
Promotion de l'Accès à l'information
PREAMBULE
La promotion de l'accès à l'information (Loi 2 de 2000) («La Loi») est entré en vigueur le 23 Novembre 2001. Partie 51 de la présente loi exige que nous, un organisme privé de compiler un manuel donnant des informations au public concernant la procédure à suivre pour demander des informations à nous dans le but de l'exercice ou de la protection des droits.
INTRODUCTION À LA PRÉSENTE organisme privé
Afrique Compass International (Pvt) Ltd est à la fois une société de négoce et une société holding. Ses activités sont principalement dans le secteur minier, la production d'énergie et l'agro-industrie ainsi que des activités de financement. Ce manuel a été compilé combinée, non seulement pour se conformer aux dispositions de la Loi, mais aussi de favoriser une culture de transparence et de responsabilité dans notre environnement et de veiller à ce que les membres du public ont accès efficace à l'information en notre possession qui les aideront dans l'exercice et la protection de leurs droits.
Ci-dessous vous pourrez voir les catégories d'informations que nous possédons. Vous serez également montré la procédure à suivre si vous avez besoin d'accès à aucune de ces informations.
SECTION A - Nos coordonnées
Nom et prénom: Afrique Compass International (Pvt) Ltd
Numéro d'enregistrement: 2008/193378/23 (D-U-N-S Non. 65-288-3785)
CEO: Julian RUPARE, Jr.
Adresse du siège social: 7 Douglas Road, Douglas Manor, Sundowner 2195, Johannesburg
Adresse postale: P.O. Box 5514, Cresta 2118
Numéro de téléphone: 0824725826
Numéro de fax: Who Uses Fax Anymore?
Responsable de l'information désigné: Charles Nhamo RUPARE
Contactez-nous for e-mail Address of Information Officer.
Website: www.africancompassinternational.com
SECTION B - LE GUIDE OFFICIEL
Des exemplaires de ce guide seront disponibles dès qu'il est publié par la Commission sud-africaine des droits de l'homme (SAHRC). Demandes concernant le Guide peuvent être adressées à la SAHRC, les coordonnées de qui sont les suivantes:
Poster: Commission sud-africaine des droits de l'homme
Promotion de l'accès à l'Unité Information Act
Département de recherche et de documentation
Private Bag 2700
Houghton
2041
Téléphone: (011) 484-8300
Fax: (011) 484-0582
Website: www.sahrc.org.za
E-mail: PAIA@sahrc.org.za
SECTION C - INFORMATIONS DISPONIBLES EN TERMES DE LA LOI
1. Catégories d'informations
Le cas échéant à nos activités, nous tenons les catégories d'informations suivantes:
(une) INFORMATIONS DE LA SOCIETE LÉGALE
(i) Certificat de constitution;
(ii) Certificat de changement de nom (le cas échéant);
(iii) Protocole et les Statuts de l'Association;
(iv) Certificat de commencer ses activités;
(v) Minute livre, CM25 et CM26, ainsi que les résolutions adoptées aux assemblées générales / classe;
(vi) Proxy formes;
(vii) Les formulaires de procuration utilisés à la Cour organisé des réunions;
(viii) Un registre des allotissements - après une personne a cessé d'être membre;
(ix) Registre des membres;
(x) Index des Membres;
(certains) Registre des hypothèques et débentures et immobilisations;
(xii) Enregistrer des participations des administrateurs;
(xiii) Registre des administrateurs et certains dirigeants;
(xiv) Participation Enregistrez-administration;
(xv) Un registre Direction;
(xvi) États financiers annuels, y compris:-
(une) Les comptes annuels;
(b) Les rapports des administrateurs;
(c) Rapport du vérificateur.
(xvii) Livres de compte en ce qui concerne les informations requises par la Loi sur les compagnies, 1973;
(xviii) L'appui pour faire des livres de comptes et les livres auxiliaires de compte;
(xix) L'image de microfilm de tout document original reproduit directement par l'appareil photo - «le maître de la caméra".
(b) DOCUMENTS COMPTABLES
(i) Livres de compte, y compris les revues et les livres;
(ii) Les bons de livraison, ordres, factures, états, recettes, Chèques et lettres de change.
(c) RECORDS DU PERSONNEL AUX COMPTES
(i) Les noms et profession des employés;
(ii) Temps de travail de chaque salarié;
(iii) Rémunération versée à chaque employé.
(iv) Date de naissance de chaque employé;
(v) Salaires inscrivez-vous;
(vi) registre des présences;
(vii) plan d'équité en matière d'emploi;
(viii) registre des salaires et les salaires;
(ix) Dossiers des employés étrangers;
(x) Les conventions collectives;
(certains) Les sentences arbitrales;
(xii) Les décisions prises en vertu de la loi sur le salaire;
(xiii) Actes de grèves, lock-out ou d'une action de protestation.
(xiv) Dossiers de formation industrielle;
(xv) dossiers du personnel (après la date de cesse de l'emploi);
(xvi) Les comptes de dépenses;
(ré) AUTRES DOCUMENTS SOCIAUX
(i) contrats des employés;
(ii) Les mécanismes d'incitation;
(iii) programmes de prêts du personnel;
(iv) programmes d'assistance de l'étude;
(v) politique de congé de maternité;
(vi) politique de réinstallation;
(vii) Ensemble de logements;
(viii) régime d'invalidité;
(ix) Régime d'assurance obsèques;
(x) accidents corporels du Groupe;
(certains) La vie de groupe;
(xii) Système de micro-prêts;
(xiii) Employé régime d'achat;
(xiv) Code de conduite.
(et) Pension et de retraite FINANCEMENT RECORDS
(i) Statuts de la Caisse de retraite;
(ii) relevés de compte de la Caisse de pension;
(iii) Procès-verbal des réunions des fiduciaires et des membres;
(iv) Rapports d'évaluation actuarielle;
(v) rapports sur les contributions;
(vi) Les comptes annuels.
(fa) Santé et sécurité environnementale
(i) dossiers d'exposition au bruit;
(ii) les dossiers du programme de surveillance de la qualité de l'eau;
(iii) évaluation et surveillance des eaux usées dossiers;
(iv) Dossiers des rejets d'eaux usées;
(v) Dossiers de stockage des eaux usées et l'élimination des déchets de l'eau;
(vi) dossiers de surveillance médicale des employés à l'égard de substances chimiques dangereuses;
(vii) Les systèmes de gestion de la sécurité, données et des audits;
(viii) Programmes d'hygiène industrielle, données et des audits;
(ix) des plans d'action d'urgence de santé publique de l'employé;
(x) Permis, licences, approbations et inscriptions pour les opérations de sites et des entreprises;
(certains) plans d'intervention d'urgence;
(xii) Évaluations d'impact environnemental;
(xiii) Des programmes et des systèmes de gestion environnementale;
(xiv) Détails des rejets aqueux;
(xv) Détails des rejets de déchets solides;
(xvi) Détails des rejets d'émissions atmosphériques.
(sol) PROPRIÉTÉ FIXE
(i) Les titres de propriété;
(ii) Contrats de location;
(iii) Les plans de construction;
(iv) Obligations hypothécaires ou d'autres charges à la propriété fixe.
(h) BIENS MEUBLES
(i) registre des actifs;
(ii) Finance et contrats de location;
(iii) Obligations des notaires;
(iv) Actes d'engagement.
(i) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(i) Brevets, demandes de brevet, inventions, droits des obtenteurs de variétés végétales, obtenteurs inscriptions;
(ii) Marques, noms commerciaux et noms protégés;
(iii) Droits d'auteur;
(iv) Accords relatifs à la propriété intellectuelle tels que les accords de licence, accords de confidentialité, accords de recherche et développement, des contrats de conseil, utiliser
accords, accords de coentreprise et les accords de co-développement;
(v) Litiges et autres litiges de propriété intellectuelle.
(j) ACCORDS ET CONTRATS
(i) Contrats importants concernant la fourniture de services ou de matériaux;
(ii) Les ententes de coentreprises, accords de partenariat, participation, franchise, co-marketing, co-promotion ou d'autres accords de l'alliance;
(iii) Accords avec les actionnaires, dirigeants ou administrateurs;
(iv) documentation d'acquisition ou de cession;
(v) Contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs;
(vi) Accords avec les clients;
(vii) accords de garantie;
(viii) accords de vente;
(ix) Distributeur, contrats de concession ou de l'organisme;
(x) accords de retenue;
(certains) Accords avec les agences gouvernementales;
(xii) accords d'achat ou de location.
(k) IMPOSITION
(i) Des copies de toutes les déclarations fiscales et autres déclarations fiscales et des documents;
(la) JURIDIQUE
(i) Plaintes, plaidoiries, mémoires et autres documents relatifs à une réelle, en cours ou imminentes, arbitrage ou d'une enquête;
(ii) Les ententes de règlement;
(iii) licences matérielles, permis et autorisations;
(m) ASSURANCE
(i) Les polices d'assurance;
(ii) dossiers de demande;
(iii) Détails de couvertures d'assurance, limites et les assureurs.
(n) TRANSPORT
(i) droits de transport;
(ii) Permis;
(iii) Plan du réseau de transport de livraison;
(iv) Transport, Entrepôt et stockage contrats.
(la) TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
(i) Matériel;
(ii) Systèmes d'exploitation;
(iii) Téléphone Equipment Exchange;
(iv) Lignes de téléphone, Lignes louées et lignes de données;
(v) Installation LAN;
(vi) Progiciels;
(vii) Disaster Recovery;
(viii) Des systèmes internes de soutien et de programmation / Développement;
(ix) Capacité et l'utilisation des systèmes actuels;
(x) Développement ou des plans d'investissement;
(certains) Accords;
(xii) Licences;
(xiii) Vérifications.
(p) VENTES ET MARKETING
(i) Produits;
(ii) Marchés;
(iii) Clientèle;
(iv) Brochures, Bulletins et documents publicitaires;
(v) Ventes;
(vi) Relations publiques Politiques et procédures;
(vii) Les commandes domestiques et à l'exportation
2. Procédure de demande d'accès à l'information ci-dessus
Si vous souhaitez demander l'accès à l'une des catégories ci-dessus de l'information, vous devez remplir un formulaire de demande – Annexe "A". Ces formulaires sont disponibles à partir de:
• notre agent d'information (dont les coordonnées sont ci-dessus);
• le site SAHRC (www.sahrc.org.za);
• le ministère de la Justice et du développement constitutionnel site (www.doj.gov.za).
Il ya une taxe prescrite (payables à l'avance) pour demander et accéder à l'information en vertu de la loi. Les détails de ces frais figurent dans le formulaire de demande.
Vous pouvez également être appelé à payer les frais supplémentaires prévus par règlement pour la recherche et la compilation des informations que vous avez demandés, y compris les frais de copie.
Il est important de noter que l'accès n'est pas automatique - vous devez identifier la droite, vous êtes à la recherche d'exercer ou de protéger et d'expliquer pourquoi l'enregistrement que vous demandez est nécessaire à l'exercice ou à la protection de ce droit. Vous serez informé de la manière indiquée par vous sur le formulaire de demande si votre demande a été approuvée.
SECTION D - INFORMATIONS DISPONIBLES EN TERMES D'AUTRES LOIS
Le cas échéant à nos activités, information est également disponible en termes de certaines dispositions des lois suivantes:
– Loi sur l'assurance Non. 63 de 2001
– Loi sur l'assurance à court terme Non. 53 de 1998
– Prévention de la Loi sur le crime organisé Non. 121 de 1998
– Loi nationale sur l'eau n °. 36 de 1998
– Loi sur l'équité Non. 55 de 1998
– Collectionneurs dette loi no. 114 de 1998
– Loi sur la concurrence Non. 89 de 1998
– Conditions de base de la Loi sur l'emploi n °. 75 de 1997
– Loi sur les relations de travail n °. 66 de 1995
– Santé et la sécurité au travail n °. 85 de 1993
– Loi sur les dessins Aucun. 195 de 1993
– Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles Pas de loi. 130 de 1993
– Garde et de l'administration de la Loi sur les valeurs mobilières Non. 85 de 1992
– Les agents de sécurité loi no. 92 de 1987
– contrats de crédit Loi n °. 75 de 1980
– Loi sur les sociétés Non. 61 de 1973
– Prévention de la pollution atmosphérique loi n °. 45 de 1965
– Loi sur les douanes et l'accise Non 91 de 1964
– Loi de l'impôt sur le revenu Non. 58 de 1962
– Loi sur le transfert Duty Non. 40 de 1949
Le cas échéant à nos activités, nous conservons aussi des archives et documents en fonction des lois suivantes:
– Loi sur l'immigration Non. 13 de 2002
– Loi sur le système national de paiement Non. 78 de 1998
– Loi nationale sur l'eau n °. 36 de 1998
– Loi sur l'équité Non. 55 de 1998
– Conditions de base de la Loi sur l'emploi n °. 75 de 1997
– Mine la santé et la sécurité au n °. 29 de 1996
– Loi sur les relations de travail n °. 66 de 1995
– Santé et la sécurité au travail n °. 85 de 1993
– Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles Pas de loi. 130 de 1993
– Loi sur les agents de produits agricoles Non. 12 de 1992
– Loi de l'impôt sur la valeur ajoutée Non. 89 de 1991
– Loi minéraux Non. 50 de 1991
– Fermer Loi sur les corporations Non. 69 de 1984
– Machines et la sécurité au travail la loi n °. 6 de 1983
– Loi sur les coopératives No. 91 de 1981
– Loi sur les sociétés Non. 61 de 1973
– Loi n ° Prescription. 68 de 1969
– droits de timbre loi no. 77 de 1968
– Loi de l'impôt sur le revenu Non. 58 de 1962
– Loi sur le transfert Duty Non. 40 de 1949
– Loi sur l'insolvabilité Non. 24 de 1936
SECTION E - INFORMATIONS automatiquement disponible
Les catégories suivantes de documents sont automatiquement disponibles pour inspection, achat ou la photocopie. En d'autres termes, vous n'avez pas besoin de demander cette information en termes de promotion de l'accès à l'information.
Les formulaires de demande pour ces catégories d'informations sont également disponibles à partir de notre agent d'information, dont les coordonnées sont ci-dessus.
1. Newsletters
2. Brochures
3. Brochures / Brochures
4. Rapports
5. Affiches
6. D'autres documents destinés au grand public
